Termes et Conditions
Lorsque l’utilisateur clique sur le bouton « valider » au terme du formulaire de commande en ligne, il déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente et sans réserve et atteste sur l’honneur la sincérité des coordonnées indiquées, postales et électroniques.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Une fois la commande validée, un courriel de confirmation de la commande est adressé à l’adresse de courrier électronique indiquée par vos soins dans le formulaire de commande.
Règlement
Le règlement de la commande peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard/Eurocard, American Express) via notre système de sécurisation.
Transport
Le site www.artignac.com supporte les risques liées au transport jusqu’à la livraison c'est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou de son représentant qui l’accepte à condition que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiiez, si besoin était, par écrit sur le bon du transport, les réserves observées. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.
Si la marchandise est détériorée ou manquante, si le colis a été ouvert ou reconditionné, vous devez le refuser. En cas de perte ou d’avarie vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur. Par la suite, vous devez adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les trois jours suivant la livraison.
A défaut de respect de cette procédure, la marchandise est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. La responsabilité du site www.artignac.com ne saurait donc être engagée
Déclarations de l’utilisateur
L’utilisateur du site www.artignac.com reconnaît disposer des moyens informatiques et des connaissances en la matière suffisants pour utiliser ce site. Il reconnaît en outre qu’il dispose d’une installation informatique saine et exempte de virus, cheval de troie ou tout autre dispositif susceptible d’affecter le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît être informé que le site www.salaisonscatalanes.com est en service 24h/24h et 7 jours/7, sauf difficultés liées aux réseaux de télécommunications, cas de force majeure ou difficultés techniques.
L’utilisateur reconnaît savoir que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge www.artignac.com exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site à partir www.salaisonscatalanes.com d’un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
La Société se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de maintenance du site et s’engage à informer les utilisateurs en ce sens. Le site www.artignac.com décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site, notamment la perte de données et la détérioration de matériel informatique.
Droit applicable – Compétence juridictionnelle
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige avec un professionnel, le tribunal de Nanterre sera seul compétent. Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.